Politique sur la protection des données personnelles à l’Institut Florimont

L’Institut Florimont accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses élèves, de leurs parents ou référents ainsi que de ses collaborateurs, dans le respect de la LPD (Loi fédérale sur la protection des données) et du RGPD (Règlement général sur la protection des données). L’Institut, ou tout tiers concerné, conserve tous les droits, titres et intérêts sur les informations et contenus du Site.

Collecte, traitement et utilisation des informations

Toutes ces informations, parmi lesquelles figurent des données personnelles, sont récoltées et traitées avec l’accord des personnes concernées dans le but d’assurer la gestion administrative et pédagogique au moyen d’applications sécurisées et par messagerie électronique.
Ces informations ne sont pas partagées à l’extérieur à l’exception des données exigées par les autorités compétentes.
Notre site web utilise des cookies pour en améliorer la consultation et les données sont enregistrées à des fins statistiques. Le site utilise 2 types de cookies :

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• Consentement aux cookies : Le Site utilise des cookies pour enregistrer les préférences de l’Utilisateur concernant l’utilisation de cookies de manière générale. Les cookies utilisés dans ce cadre sont les suivants : cookies_valid.
Tous nos collaborateurs et partenaires sont sensibilisés au respect de règles strictes de confidentialité et de protection des données.

Pour toutes questions relatives à la protection des données , contacter le délégué à la protection des données (DPO) : communication@florimont.ch

Sécurité des données

Les règles que nous appliquons en matière de traitement des données visent une protection optimale de sécurité de l’information et sont régulièrement révisées dans le cadre de l’analyse des cyber-risques.

Mentions sur la Propriété Intellectuelle

  1. Propriété des Contenus

    Tous les contenus présents sur le site de l’Institut Florimont (à l’exception des contenus explicitement signalés comme appartenant à des tiers) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques. Ces contenus incluent, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, et tout autre élément présent sur le site.

Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de l’Institut Florimont est strictement interdite.

  1. Droits d’Auteur (Copyright)

    Les contenus du site sont protégés par la législation suisse et internationale relative au droit d’auteur. Les utilisateurs sont autorisés à consulter et télécharger les contenus du site uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de respecter leur intégrité (pas de modification ni suppression des mentions légales ou des indications de propriété).

  2. Marques et Logos

    Le nom « Institut Florimont », son logo, ainsi que toutes autres marques ou signes distinctifs figurant sur ce site sont des marques déposées ou protégées par la loi. Leur utilisation ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

  3. Liens Hypertextes

    La création de liens hypertextes pointant vers le site de l’Institut Florimont est soumise à une autorisation préalable écrite. L’Institut Florimont se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers son site si celui-ci est jugé préjudiciable à ses intérêts ou à son image.

  4. Sanctions en Cas de Violation

    Toute violation des droits de propriété intellectuelle de l’Institut Florimont pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation suisse en vigueur.

  5. Contact

    Pour toute question ou demande d’autorisation concernant l’utilisation des contenus, veuillez contacter l’Institut Florimont via communication@florimont.ch .

Droits des Apprenants à l’Institut Florimont

L’Institut Florimont s’engage à garantir le respect des droits des apprenants et à créer un environnement d’apprentissage équitable, respectueux et stimulant. Ces droits sont conformes à la législation suisse et aux valeurs de l’établissement.

  1. 1. Droit à une éducation de qualité

  • – Les apprenants ont le droit de recevoir une éducation de haute qualité, conforme aux objectifs pédagogiques annoncés.

  • – L’Institut Florimont s’engage à fournir un environnement d’apprentissage inclusif, adapté aux besoins de chaque étudiant, y compris ceux ayant des besoins spécifiques.

  1. 2. Respect des droits fondamentaux

  • – Les apprenants doivent être traités avec respect, sans discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la religion, la situation de handicap, ou toute autre caractéristique personnelle.

  • – L’Institut Florimont garantit la protection contre le harcèlement, les discriminations, et les comportements abusifs.

  1. 3. Droit à la protection des données personnelles

  • – Les données personnelles des apprenants sont collectées et traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

  • – Les apprenants ou leurs représentants légaux (pour les mineurs) ont le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles.

  1. 4. Droit à l’information et à la transparence

  • – Les apprenants doivent être informés des objectifs pédagogiques, des critères d’évaluation, et des règles internes de l’établissement.

  • – Ils ont le droit de recevoir des explications claires sur leurs résultats académiques et les attentes pour leur progression.

  1. 5. Droit à la participation

  • – Les apprenants ont le droit d’exprimer leurs opinions concernant leur environnement d’apprentissage, dans le cadre du respect mutuel.

  • – Ils peuvent participer à des initiatives étudiantes ou des conseils pour contribuer à la vie de l’établissement.

  1. 6. Droit à un traitement équitable dans les procédures disciplinaires

  • – Toute procédure disciplinaire sera conduite de manière équitable et transparente.

  • – Les apprenants ont le droit de présenter leur point de vue et de contester les décisions, en accédant aux voies de recours prévues par l’établissement.

  1. 7. Droit à un soutien adapté

  • – Les apprenants rencontrant des difficultés académiques ou personnelles ont droit à un soutien adapté de la part des enseignants, conseillers ou du personnel compétent.

  • – Les besoins spécifiques, comme les troubles d’apprentissage ou les situations de handicap, seront pris en compte avec des ajustements raisonnables.

  1. 8. Droits spécifiques des mineurs

  • – Pour les apprenants mineurs, leurs parents ou représentants légaux ont le droit de participer aux décisions concernant leur éducation et d’être informés des progrès académiques.

  • – L’Institut Florimont veille à leur protection et à leur sécurité dans toutes les activités.

  1. 9. Droit à la vie privée et au respect

  • – Les apprenants ont droit à un respect total de leur vie privée, dans les limites de l’application des règles internes.

  • – Les interactions entre étudiants et personnel doivent se faire dans un cadre professionnel et respectueux.

  1. 10. Réclamations et plaintes

  • – Les apprenants peuvent signaler tout problème ou préoccupation via les canaux prévus par l’établissement, avec la garantie d’une réponse impartiale et rapide.

Pour toute question ou clarification sur les droits des apprenants, veuillez contacter l’administration de l’Institut Florimont.

Traitement des données personnelles

A. Contexte

L’Institut Florimont récolte et traite des données personnelles de ses élèves de diverses manières pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement ainsi qu’une gestion conviviale et ouverte.

Les données sont traitées dans le respect des législations applicables, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Leur intégrité et leur sécurité sont au cœur des préoccupations de l’Institut Florimont. Si certaines données, pour des raisons pratiques, étaient stockées dans l’Union européenne, le même degré de sécurité et de discrétion serait assuré que si elles l’étaient en Suisse.

B. Données traitées

1. Données de base et administratives

• Type de données : nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail et coordonnées de l’élève et de ses parents, coordonnées bancaires des parents, facturation, correspondance, etc.

• Destinataire des données : l’Institut Florimont, le cas échéant le DIP, l’Association des parents d’élèves de Florimont.

• But de la récolte et du traitement de ces données : fonctionnement de l’Institut et obligations légales concernant l’instruction publique dans le canton de Genève.

2. Données médicales

• Type de données : données médicales.

• Destinataire des données : l’Institut Florimont et les équipes médicales interne et externe.

• But de la récolte et du traitement de ces données : santé et sécurité des élèves.

Au-delà du respect de la LPD, l’Institut Florimont traite les données médicales conformément aux dispositions légales liées au secret professionnel.

3. Données liées à la scolarité

• Type de données : notes, examens, travaux, résumés d’entretiens et toute donnée utile au suivi scolaire.

• Destinataire des données : l’Institut Florimont et cas échéant DIP, universités et grandes écoles.

• But de la récolte et du traitement de ces données : suivi de la scolarité, évaluation des élèves.

4. Photographies et films

• Type de données : photographies, films avec un ou des élèves ainsi que famille ou accompagnant

• Destinataire des données : l’Institut Florimont, l’association des anciens de Florimont, les partenaires externes en collaboration avec lesquels l’institut Florimont organise des événements, et le public par le biais du site internet ou d’autres publications.

• But de la récolte et du traitement de ces données : documentation de la vie de l’Institut Florimont ; promotion de l’établissement par tous moyens de communication adéquats, notamment au travers de partenariat, de l’utilisation des outils internet, d’un livre annuel « Yearbook » ainsi que de l’annuaire et du journal de Florimont.

5. Liste des anciens élèves

• Type de données : nom prénom, adresse des élèves.

• Destinataire des données : l’Institut Florimont, l’association des anciens de Florimont et le public par le biais du site internet ou d’autres publications.

• But de la récolte et du traitement de ces données : mise en réseau des anciens élèves.

6. Durée de conservation des données

• L’Institut conserve les données mentionnées aux ch. 1 à 4 ci-dessus pendant une période de cinq ans au maximum à compter de la fin de l’année scolaire au cours de laquelle l’élève quitte l’Institut, demeurant réservée toute disposition légale imposant un délai de conservation plus long.

C. Droits des élèves et des parents

Les élèves majeurs ou les représentants légaux des élèves mineurs peuvent en tout temps demander à consulter les données personnelles collectées et traitées par l’Institut Florimont et demander la correction de données inexactes.

D. Personne de contact

Pour toute question, merci d’adresser un courriel à direction@florimont.ch .